Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site comroussillon.fr.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Com Roussillon
• 9 Espace Méditerranée, 66000 Perpignan
• SIREN : 935 110 718
• Email : comroussillon@gmail.com
• Téléphone : 07 81 59 70 34

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Formulaire de contact — prénom, nom, entreprise (facultatif), email, téléphone (facultatif), service souhaité, message. Finalité : répondre à votre demande de devis ou d'information. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Mesure d'audience — si vous y consentez, données techniques de navigation (pages vues, durée, type d'appareil, source de trafic) collectées par Google Analytics avec anonymisation de l'adresse IP. Finalité : améliorer le site. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est collectée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Hostinger International Ltd (Chypre / UE) — hébergement du site.
• Web3Forms (service de relais de formulaire) — réception et acheminement des messages du formulaire de contact vers notre boîte email.
• Google Ireland Ltd (Irlande / UE) — fourniture du service Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Les données traitées par Google Analytics peuvent être transférées hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et par l'adhésion de Google au cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf transformation en relation commerciale (auquel cas elles sont conservées pendant la durée de la relation puis 5 ans pour les obligations comptables).
• Données Google Analytics : 14 mois maximum.
• Choix relatif au consentement cookies : 6 mois.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise un minimum de traceurs :

• Stockage local (localStorage) « cr-consent-v1 » — enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies de mesure d'audience. Strictement nécessaire au fonctionnement du bandeau de consentement, ne nécessite pas votre accord préalable.
• Cookies Google Analytics — déposés uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant les données de site dans votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau.

Notre formulaire de contact est protégé contre les soumissions automatisées par un champ leurre (« honeypot ») invisible pour les utilisateurs et n'utilise aucun système de profilage ni de captcha tiers.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et droit à une copie de vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à comroussillon@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (accès restreint à l'éditeur, mots de passe robustes, sauvegardes régulières par l'hébergeur).

10. Modifications

La présente politique peut être amendée à tout moment afin de refléter les évolutions techniques ou légales. La date de mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.